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Cet article propose une réflexion autour du soft law et de son usage croissant dans les pratiques internationales. En vue de saisir les raisons du déploiement du soft law, l’idée d’une graduation de la « légalisation » au niveau international est mise en avant. Après avoir essayé d’identifier ces actes du soft law, l’attention se porte sur leur « juridicité atténuée » qui constitue leur principale spécificité sur le plan conceptuel. Les actes du soft law se distinguent des actes conventionnels à caractère contraignant du droit international par le fait qu’ils n’ont pas nécessairement ni immédiatement un caractère juridique, et par conséquent, ne sont pas forcément contraignants. Le soft law se particularise aussi, du point de vue de la pratique, par les différents rôles qu’il remplit par rapport au droit dur. Son usage est favorisé par son caractère « allégé » sur le plan procédural et par sa faculté d’extension de la marge d’action gouvernementale au niveau international. Enfin, la partie conclusive insiste sur les conséquences sémantiques que l’usage du soft law entraîne concernant la notion de la règle de droit. À la conception unifiée et hiérarchisée du droit se substitue une conception « éclatée » du droit où la contrainte n’est plus un élément constitutif, mais fonctionnel de l’ordre juridique international.

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